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T.C.V Utilitaires accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et utilisateurs.

La présente politique de confidentialité explique quelles données peuvent être collectées et traitées lors de l’utilisation du site tcvutilitaires.com, de ses formulaires, de son système de réservation et de ses services numériques, notamment T.C.V AI, ainsi que les finalités de ces traitements et les droits dont disposent les personnes concernées.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

T.C.V Utilitaires – Entrepreneur individuel
SIRET : 953 131 752 00016
59 Rue Olivier Métra, 75020 Paris, France

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits :

E-mail : tcvutilitaires@gmail.com

Selon les services utilisés et les informations communiquées volontairement par l’utilisateur, T.C.V Utilitaires peut notamment traiter :

T.C.V Utilitaires demande aux utilisateurs de ne pas transmettre d’informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande ou à l’exécution de leur prestation.

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

Selon la nature du traitement, les données sont traitées sur l’une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

T.C.V Utilitaires propose un assistant numérique appelé T.C.V AI.

Cet assistant peut notamment permettre aux utilisateurs :

Les informations communiquées à T.C.V AI peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé afin de comprendre la demande de l’utilisateur et de produire une réponse adaptée.

Lorsque les informations disponibles ne permettent pas de fournir une réponse suffisamment fiable ou lorsqu’une demande nécessite une appréciation particulière, l’utilisateur peut être orienté vers T.C.V Utilitaires afin qu’un traitement humain puisse intervenir.

T.C.V AI n’a pas vocation à prendre seul des décisions produisant des effets juridiques significatifs à l’égard d’une personne.

Certaines fonctionnalités de T.C.V AI et certains traitements internes de T.C.V Utilitaires peuvent utiliser les services d’intelligence artificielle fournis par OpenAI par l’intermédiaire de son API.

Ces services peuvent notamment être utilisés afin :

Les informations transmises à ces services sont limitées à celles nécessaires à la fonctionnalité concernée.

T.C.V Utilitaires utilise les services professionnels/API d’OpenAI dans le cadre de ces traitements.

T.C.V AI — Messagerie utilise les API Google pour accéder uniquement à la boîte professionnelle tcvutilitaires@gmail.com, après autorisation de son titulaire. Les clients ne donnent pas accès à leur propre boîte Gmail.

Le système recherche les nouveaux messages et formulaires pertinents dans la boîte de réception et lit leur objet, leur contenu textuel et les références techniques nécessaires à leur traitement. Il identifie la demande, les villes, la prestation, le volume, les manutentionnaires, la date souhaitée et les informations manquantes lorsqu’elles figurent dans le message. Les pièces jointes ne sont pas téléchargées ni analysées par ce traitement Gmail ; leur présence peut être signalée pour examen humain.

L’objet et le contenu textuel des e-mails sélectionnés, dans les limites configurées par le système, peuvent être transmis à l’API OpenAI via le serveur Cloudflare pour analyser la demande, la classer et préparer un projet de réponse ou une action recommandée. Ces textes peuvent contenir les données personnelles renseignées dans le message ; ils ne sont pas présentés comme systématiquement anonymisés avant transmission. L’analyse demande de ne pas recopier les coordonnées et autres informations sensibles inutiles dans ses résultats.

Le traitement automatique recherche les nouveaux messages toutes les cinq minutes, avec au maximum une nouvelle analyse par exécution. Les réponses commerciales automatiques sont désactivées : les projets de réponse restent internes.

Gmail est également utilisé pour envoyer, depuis tcvutilitaires@gmail.com, les codes techniques de vérification demandés pour consulter une réservation. Le code est envoyé à l’adresse du client correspondant à la réservation et non à l’adresse du compte Calendly. Aucune information de réservation n’est révélée avant validation de l’identité. Le code est valable dix minutes, à usage unique, avec un nombre limité de tentatives ; la session vérifiée est valable quinze minutes.

Ces services permettent notamment :

Les accès aux services Google sont limités aux fonctionnalités nécessaires au fonctionnement des services concernés.

Les données obtenues via les API Google et les informations qui en sont dérivées sont utilisées uniquement pour les fonctions de traitement des demandes et de vérification décrites ci-dessus. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, de ciblage ou de reciblage, ni pour déterminer la solvabilité ou accorder un crédit. T.C.V AI ne les utilise pas pour entraîner un modèle général d’intelligence artificielle.

Les transferts à OpenAI et à Cloudflare servent exclusivement au fonctionnement de ces fonctions autorisées, à leur hébergement et à leur sécurité. Tout autre transfert est limité aux exceptions prévues par les exigences Limited Use, notamment une obligation légale ; une fusion ou cession nécessiterait le consentement préalable explicite requis par ces exigences. L’accès humain aux données obtenues par les API Google est limité aux cas permis par Limited Use : accord explicite pour consulter des messages déterminés, nécessité de sécurité, obligation légale ou données agrégées pour les opérations internes autorisées.

Les analyses et projets de réponse sont stockés chiffrés dans la base serveur Cloudflare. Leur contenu est purgé après 90 jours ; des identifiants et états techniques minimaux peuvent subsister pour éviter les traitements en double. Ce délai concerne les résultats internes de l’analyse et ne supprime pas les e-mails originaux de la boîte Gmail. Les autorisations de connexion nécessaires au fonctionnement automatique sont protégées côté serveur et ne sont pas exposées dans le widget. Les échanges avec les API utilisent HTTPS.

L’analyse Gmail utilise l’API OpenAI avec la conservation de la réponse désactivée (store:false). Ce réglage ne constitue pas une garantie d’absence totale de conservation technique par le prestataire ; les traitements du prestataire restent soumis aux conditions applicables de son service API.

Le titulaire du compte Google peut retirer l’accès de T.C.V AI depuis les connexions tierces de son compte Google. Ce retrait empêche les accès ultérieurs autorisés par cette connexion ; il ne supprime pas automatiquement les résultats déjà conservés. Pour demander l’accès, la rectification ou l’effacement des données conservées, contacter tcvutilitaires@gmail.com selon la rubrique « Droits des personnes ».

L’utilisation par T.C.V AI — Messagerie des informations reçues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences Limited Use : https://developers.google.com/terms/api-services-user-data-policy. Ces restrictions spécifiques aux données Google prévalent sur les formulations générales de cette politique relatives aux destinataires ou au partage des données.

T.C.V Utilitaires utilise Calendly pour permettre et gérer certaines réservations en ligne.

Dans le cadre d’une réservation, les informations traitées peuvent notamment comprendre :

Ces informations sont utilisées afin d’enregistrer, organiser et assurer le suivi de la prestation demandée.

Les paiements ou acomptes en ligne peuvent être traités par Stripe.

Stripe traite les informations nécessaires à l’exécution des paiements, à leur sécurisation, à la prévention de la fraude et au respect de ses obligations réglementaires.

T.C.V Utilitaires ne conserve pas directement les numéros complets de cartes bancaires utilisés pour les paiements effectués par l’intermédiaire de Stripe.

Lorsqu’un utilisateur souhaite consulter ou vérifier une réservation, T.C.V Utilitaires peut utiliser un mécanisme de vérification destiné à s’assurer que les informations relatives à cette réservation ne sont communiquées qu’à une personne autorisée.

Des informations et éléments techniques temporaires peuvent être traités afin :

Ces informations de sécurité temporaires ne sont pas destinées à être conservées plus longtemps que nécessaire à leur fonction.

Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Selon la prestation ou la fonctionnalité concernée, certaines données peuvent notamment être communiquées :

T.C.V Utilitaires veille à limiter la transmission aux prestataires opérationnels aux informations nécessaires à l’organisation et à l’exécution de la mission concernée.

Certains prestataires techniques utilisés par T.C.V Utilitaires peuvent être établis ou exploiter des infrastructures situées en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, les transferts de données sont encadrés par des mécanismes reconnus par la réglementation relative à la protection des données, tels qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme juridique approprié.

T.C.V Utilitaires conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les délais prévus par les obligations légales ou nécessaires à l’exercice ou à la défense de droits.

En particulier :

T.C.V Utilitaires met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre notamment :

Les accès aux services techniques sont limités et les informations sensibles nécessaires au fonctionnement des systèmes sont protégées et ne sont pas destinées à être exposées publiquement.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, T.C.V Utilitaires adapte ses mesures de protection en fonction des risques et de l’évolution des technologies disponibles.

Le site tcvutilitaires.com peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la conservation de certaines préférences ou au fonctionnement de services intégrés.

Certains services tiers intégrés au site peuvent également utiliser leurs propres technologies conformément à leurs politiques de confidentialité respectives.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies ou traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du service sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Le site T.C.V Utilitaires peut afficher des avis clients à l’aide de services tiers tels que Trustindex.

Ces avis peuvent provenir de plateformes externes et leur traitement peut également être soumis aux règles de confidentialité de la plateforme concernée.

Les utilisateurs sont invités à ne pas publier dans leurs avis des données personnelles qui ne seraient pas nécessaires à leur témoignage.

Certaines informations sont obligatoires lorsqu’elles sont nécessaires pour :

En l’absence d’une information indispensable, T.C.V Utilitaires peut ne pas être en mesure de traiter correctement la demande ou de fournir la prestation concernée.

Les autres informations sont facultatives.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, notamment :

Pour exercer ces droits ou poser une question concernant le traitement des données personnelles :

T.C.V Utilitaires
E-mail : tcvutilitaires@gmail.com
Adresse : 59 Rue Olivier Métra, 75020 Paris, France

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Lorsqu’un utilisateur transmet à T.C.V Utilitaires des données personnelles concernant une autre personne dans le cadre d’une prestation, il doit s’assurer qu’il est autorisé à communiquer ces informations.

Il est demandé de ne transmettre que les informations réellement nécessaires à l’organisation ou à l’exécution de la prestation.

T.C.V Utilitaires ne vend pas les données personnelles de ses clients, prospects ou utilisateurs.

Les données ne sont communiquées à des tiers que lorsqu’une telle communication est nécessaire à l’exécution d’une prestation, au fonctionnement technique du service, au respect d’une obligation légale ou lorsqu’un autre fondement juridique approprié l’autorise.

T.C.V Utilitaires peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :

La date de dernière mise à jour indiquée en haut de la politique permet d’identifier la version applicable.